L’histoire de la justice au Luxembourg

Ce projet multidimensionnel et interdisciplinaire explore, parmi d’autres sujets, l’influence réciproque entre la justice et la politique, le rôle de la femme dans la justice et les divers aspects transnationaux qui ont influencé les autorités judiciaires au Luxembourg. Les principales étapes dans le développement du système juridique luxembourgeois sont notamment :

• la période néerlandaise (1815-1839), influencée par l’héritage de la Révolution française,
• la période allant de l’instauration des bases constitutionnelles et de la séparation des pouvoirs sous la constitution libérale introduite en 1848 à la consolidation du pouvoir judiciaire en 1885,
• les périodes de l’occupation durant les deux guerres mondiales et la période de l’entre-deux-guerres (1914-1945), et
• la période de l’après-guerre, la transition vers un système juridique libéral et la suprématie du droit international/européen sur le droit national.

Ces périodes seront analysées dans une perspective interdisciplinaire à long terme. L’accès aux sources provenant des différentes institutions juridiques (le ministère de la Justice ; la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Cour administrative et la Cour de cassation ; la magistrature et le procureur général), tel qu’il est garanti au terme de la présente convention, donnera aux chercheurs l’occasion d’explorer plusieurs domaines d’activité juridique et d’évaluer les multiples retombées du système judiciaire sur la société luxembourgeoise. Le ministère et le C²DH sont tous deux conscients de l’importance d’adopter une approche critique et scientifique qui servira de point de départ pour cette importante initiative. Comme l’a confirmé le ministre de la Justice : « Aucun aspect ne restera inexploré. » « La liberté scientifique est une condition sine qua non pour un projet de ce genre », a souligné Andreas Fickers.

Les Archives nationales et les archives du ministère de la Justice – largement inexplorées jusqu’à présent – seront ouvertes aux chercheurs du C²DH. Les résultats du projet seront publiés dans un livre et dans un certain nombre d’articles scientifiques, et une attention particulière sera également portée à l’histoire publique, avec le développement d’une exposition virtuelle et physique ainsi que la création d’une série de ressources pédagogiques.